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La commune de Beyne-Heusay vous souhaite la bienvenue

Urbanisme

Le nouveau  Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.
Les informations parues dans la presse ne sont pas complètes. Nous vous invitons à prendre contact avec notre service urbanisme avant d'entamer vos travaux et aménagements.
Contact : Mme Houbard - 04/355.81.62
Vous pouvez également consulter le CoDT sur ce site

Mesures de circulation en vigueur dans la commune

Le nouveau code de police est entré en vigueur le 1er janvier 2016