Elections 2019

Elections Parlement européen 2019 - Inscriptions des citoyens européens

Avis concernant l’inscription des citoyens de l’union européenne résidant à Beyne-heusay comme électeurs pour l’élection du Parlement européen

Le dimanche 26 mai 2019, les membres du Parlement européen seront élus dans les 27 États membres de l’Union européenne.
Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Dans cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d’origine.
La demande d’inscription sur la liste des électeurs de  la commune de Beyne-heusay doit s’effectuer au plus tard le 28 février 2019.

1.QUI PEUT VOTER LE 26 MAI 2019 ?
Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir cinq conditions, à savoir :

  •  Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne ;
  •  Avoir une résidence principale dans une commune belge ;
  •  Être âgé d’au moins 18 ans ;
  •  Posséder le droit de vote ;
  •  Être inscrit sur la liste des électeurs.

1.1.Nationalité
Pour pouvoir voter, vous devez être ressortissant de l’un des 27 États membres qui forment l’Union européenne, à la date de l’élection du Parlement Européen, avec la Belgique : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède.
La condition de nationalité doit être remplie au plus tard le 1er mars 2019, jour de l’arrêt des listes électorales.
Attention pour les ressortissants du Royaume-Uni : si le « Brexit » intervient avant le 26 mai 2019 et que vous vous êtes inscrit pour voter en Belgique, votre inscription sera alors annulée car vous ne remplirez plus la condition de nationalité.

1.2.Résidence
Vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er mars 2019.

1.3.Âge
Pour pouvoir voter, vous devez être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection le 26 mai 2019.

1.4.Posséder le droit de vote
Pour pouvoir voter, vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative.

1.5.Liste des électeurs
Vous devez être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence principale. Vous compléterez à cette fin le formulaire C/1 que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale de  Beyne-heusay ou imprimer au départ du site internet fédéral des élections (www.elections.fgov.be).

Il convient que vous déposiez le formulaire complété à la maison communale pour le 28 février 2019 au plus tard.

L’administration communale examinera votre demande sur base des éléments que vous aurez indiqués sur ce formulaire.

Si vous êtes agréé comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins, vous recevrez un avis officiel de la commune.

Dès le moment où votre inscription sur la liste des électeurs aura été agréée, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 26 mai 2019, conformément à l’obligation de vote en Belgique. En outre, vous ne pourrez pas participer aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine.

Si, ultérieurement, vous souhaitez prendre part à nouveau aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine, ou pour une autre raison, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous avez établi votre résidence principale. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er mars 2019 et le 26 mai 2019.

Si vous avez déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les élections européennes dans le passé (pour les élections européennes du 25 mai 2014 par exemple) et que vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

Le Collège communal peut décider de ne pas vous agréer comme électeur et par conséquent de ne pas vous inscrire sur la liste des électeurs.
Cette décision vous est notifiée par voie officielle et par écrit. Celle-ci peut faire l’objet d’un appel. Vous pouvez obtenir des renseignements quant à la procédure d’appel auprès de votre administration communale ou sur le site www.elections.fgov.be (Onglet « Électeur »).

2.COMMENT POSER SA CANDIDATURE ?
Pour pouvoir exercer votre droit d’éligibilité et être élu en Belgique au Parlement européen, vous devez :

  • Être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne et également être domicilié dans un des pays membres ;
  • Figurer en tant que candidat sur une liste belge, acceptée par un bureau électoral principal belge, après dépôt auprès de ce bureau le 29 ou le 30 mars 2019 ;
  • Remettre au bureau électoral principal une déclaration écrite et signée mentionnant l’adresse de votre résidence principale, votre nationalité, vos lieu et date de naissance. Dans cette déclaration, vous attestez également que vous n’êtes pas candidat dans un autre État membre et que vous n’êtes pas déchu ni suspendu du droit d’éligibilité dans cet État à la date de l’élection (26 mai 2019) ;
  • Avoir atteint l’âge de 21 ans à la date du 26 mai 2019 ;
  • Jouir des droits civils et politiques à la date du 26 mai 2019.

Le modèle de formulaire de candidature se trouve sur le site internet Élections du Service Public Fédéral Intérieur (www.elections.fgov.be).

PLUS D’INFORMATIONS ?

N’hésitez pas à vous adresser à votre administration communale.

Vous pouvez également consulter le site internet Élections du Service public fédéral Intérieur, www.elections.fgov.be, ou contacter le Helpdesk du service Élections : 02/518 21 16 - helpdesk.belpic@rrn.fgov.be