Informations relatives aux élections communales du 14 octobre 2018

Pour rappel, le vote est obligatoire. Les personnes qui obtiendront la nationalité belge au plus tard le jour de l’élection seront soumises à l’obligation de vote.
Le vote sera un vote papier, et non plus électronique. Attention, les bureaux de vote seront ouverts à 8h00 et fermeront à 13h00 et non plus à 15h00 !

Appel aux assesseurs volontaires.

Nous vous informons qu’il est possible pour tout citoyen ayant la qualité d’électeur de se déclarer volontaire pour exercer une fonction d’assesseur. Si vous êtes intéressés, vous pouvez prendre contact avec le service élections de la commune de Beyne-Heusay : Madame Laetitia SONNET, 04.355.89.61 . Il est également possible de compléter un formulaire et de le faire parvenir à l’administration communale.

Pour télécharger le formulaire, cliquez ici.

Inscriptions des ressortissants étrangers en qualité d’électeurs.

Les ressortissants européens et non-européens peuvent prendre part à l’élection communale, moyennant les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
  • être inscrits au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (à l’exclusion du registre d’attente) au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale ;
  • jouir de leurs droits civils et politiques, c'est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l'élection ;
  • introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2018.

En outre, les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne doivent répondre aux conditions suivantes :

  • avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande, soit depuis le 31 juillet 2013 au plus tard ;
  • faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les citoyens non belges de l’Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique, cliquez ici.

Demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique, cliquez ici.

Le vote par procuration.

Le vote par procuration (formulaire disponible à partir du 20 /08 et jusqu’au 13 octobre).
Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom et pour son compte:

  1. 1.    l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité de lui-même, d’un parent ou allié ou d’un cohabitant, est dans l’incapacité de se rendre au centre de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par certificat médical. Les médecins qui sont présentés comme candidats à l’élection ne peuvent délivrer un tel certificat;
  2. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service:
    1. est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui;
    2. se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
      L’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par un certificat délivré par l’autorité militaire ou civile ou par l’employeur dont l’intéressé dépend.
      Si l’intéressé est un indépendant, l’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par une déclaration sur l’honneur préalable effectuée auprès de l’administration communale;
  3. l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui.
    L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population;
  4. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
    Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé;
  5. l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
    Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses;
  6. l’étudiant qui, pour des motifs d’étude, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote, à condition qu’il produise un certificat de la direction de l’établissement qu’il fréquente;
  7. l’électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger, et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
  8. l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité de lui-même, d’un parent ou allié ou d’un cohabitant, est dans l’incapacité de se rendre au centre de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par certificat médical. Les médecins qui sont présentés comme candidats à l’élection ne peuvent délivrer un tel certificat;
  9. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service:
    1. est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui;
    2. se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
      L’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par un certificat délivré par l’autorité militaire ou civile ou par l’employeur dont l’intéressé dépend.
      Si l’intéressé est un indépendant, l’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par une déclaration sur l’honneur préalable effectuée auprès de l’administration communale;
  10. l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui.
    L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population;
  11. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
    Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé;
  12. l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
    Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses;
  13. l’étudiant qui, pour des motifs d’étude, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote, à condition qu’il produise un certificat de la direction de l’établissement qu’il fréquente;
  14. l’électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger, et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.

Le séjour à l’étranger pour une telle raison peut être attesté par un certificat de l’organisation de voyages. Ce document mentionne le nom de l’électeur qui souhaite mandater un autre électeur pour voter en son nom.


Si l’électeur n’est pas en mesure de se faire délivrer un tel document, l’impossibilité dans laquelle il se trouve de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin peut être attestée par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de son domicile sur présentation d’autres pièces justificatives ou d’une déclaration écrite sur l’honneur. Le Gouvernement détermine le modèle du certificat à délivrer par le bourgmestre.

La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le jour qui précède celui des élections.

§2. Tout électeur peut être désigné comme mandataire.

Un candidat peut être désigné mandataire auprès de son conjoint ou cohabitant légal, d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile, à condition d’être lui-même électeur.

Un candidat peut de même être désigné comme mandataire auprès d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au troisième degré.

Si le mandant et le mandataire sont tous deux inscrits au registre de population de la même commune, le bourgmestre de cette commune atteste sur le formulaire de procuration le lien de parenté.

S’ils ne sont pas inscrits dans la même commune, le bourgmestre de la commune où le mandataire est inscrit atteste le lien de parenté sur présentation d’un acte de notoriété. L’acte de notoriété est joint au formulaire de procuration.

Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration.

Par dérogation aux alinéas qui précèdent, le mandataire sera désigné librement par le mandant, pour ce qui concerne l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, est dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.

§3. La procuration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par le Gouvernement et qui est délivré gratuitement au secrétariat communal (à Beyne-Heusay, au service population).
La procuration mentionne les élections pour lesquelles elle est valable, ainsi que les noms, prénoms, dates de naissance, adresses du mandant et du mandataire, et le numéro d’identification au registre national des personnes physiques du mandant.

Le formulaire de procuration est signé par le mandant et par le mandataire.

(§4. Peut voter, le mandataire qui remet au président du bureau de vote où le mandant aurait dû voter, la procuration ainsi que l’un des certificats mentionnés au paragraphe 1er, et lui présente sa carte d’identité et sa convocation sur laquelle le président mentionne « a voté par procuration ». – Décret du 9 mars 2017, art. 22)

Dépôt des listes électorales.

Pour les élections communales, le dépôt des listes de candidats a lieu auprès du président du bureau communal les 13 et 14  septembre de 13h à 16h. Le président siègera dans la salle du Collège de l’administration communale.

Personnes à mobilité réduite :

L’électeur dont la mobilité est réduite de manière temporaire ou définitive peut introduire auprès de l’administration communale une déclaration  afin d’être orienté vers un centre de vote adapté à son état. Cette déclaration à la commune peut être effectuée jusqu’au 10 septembre. (Formulaire disponible à partir du 20/8).

Assistance au vote :

L’électeur qui estime avoir besoin de se faire accompagner jusque et dans l’isoloir pour exercer son droit de vote peut introduire une déclaration en ce sens auprès du bourgmestre de son domicile au plus tard le 13 octobre. L’électeur concerné choisit son accompagnant; celui-ci doit toutefois être lui-même électeur. (Formulaire disponible à partir du 20/8)
Aucun accompagnant ne peut assister plus d’un électeur.
Un candidat peut être désigné accompagnant auprès de son conjoint ou cohabitant légal, d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile, à condition d’être lui-même électeur. Un candidat peut de même être désigné comme accompagnant auprès d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au troisième degré.

Avis

Pour consulter l'avis de convocation des électeurs, cliquez ici. (non disponible actuellement)

Pour consulter le règlement de police relatif au maintien de l'ordre et de la propreté pendant la campagne précédent les élections communales, cliquez ici. (non disponible actuellement)