Le conseil communal

Le conseil communal

Les électeurs désignent, tous les 6 ans, les conseillers communaux. Le nombre de ceux-ci dépend de l'importance de la commune ; ainsi, le conseil de Beyne-Heusay se compose de 23 conseillers effectifs.

Comme il est l'émanation directe de la population, le Conseil est compétent pour prendre les décisions les plus importantes qui concernent l'ensemble des citoyens : il vote le budget et les comptes, il décide de lever des impôts et de recourir à l'emprunt, il détermine le statut du personnel et nomme celui-ci , il arrête la liste des travaux à réaliser ( voirie, bâtiments...).

Le Conseil communal se trouve en fait à la base de toutes les autres institutions communales puisque :

- il adopte le pacte de majorité dont sera issu le collège communal, composé du bourgmestre, du président du CPAS et des échevins
- il désigne les conseillers du CPAS ;
- il désigne les représentants de la commune dans :
- les intercommunales ( ALE, CILE, ALG...) et autres associations de droit public ( sociétés de logement...),
- les A.S.B.L. communales gérant le complexe sportif et l'école de musique,
- l'agence locale pour l'emploi,
- la commission paritaire locale de l'enseignement.