Ordre du jour de la séance du Conseil communal

Le prochain conseil communal aura lieu le lundi 25 mars à 20.00 heures à la salle du Conseil

ORDRE DU JOUR :

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Modifications du code de police : révision des amendes prévues aux articles 178 et 179 (infractions mixtes) - Insertion d’un chapitre XI bis et d’un article 42 bis relatif aux impétrants.Désignation de l’agent sanctionnateur pour les infractions au Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
  2. Compte 2018 de la fabrique d’église de Beyne-Heusay.
  3. Compte 2018 de la fabrique d’église de Bellaire.
  4. Compte 2018 de la fabrique d’église de Queue-du-Bois.
  5. Compte 2018 de la fabrique d’église de Moulins-sous-Fléron.
  6. Rapport financier 2018 du Plan de Cohésion Sociale - Approbation.
  7. Achat de matériel informatique pour les services communaux et le C.P.A.S. : choix des conditions et du mode de passation du marché.
  8. Marché de prélèvement d’échantillons et d’essais en laboratoire pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général : adhésion au marché stock du Service Public de Wallonie.
  9. Révision du statut administratif - Approbation.
  10. Octroi d’une allocation naissance - Confirmation de la délibération du 23 février 2009.
  11. Communications.

 

HUIS CLOS 

  1. Enseignement - Ratifications.

  2. Communications.