Ordre du jour de la séance du Conseil communal

Le prochain conseil communal aura lieu le lundi 30 avril 2018 à 19h à la salle du Conseil sise place Joseph Dejardin, 2.

ORDRE DU JOUR :

EXPOSE de Monsieur Marc HOTERMANS et Mademoiselle Laetitia SONNET sur les nouvelles dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives aux élections communales.

SEANCE PUBLIQUE :

 

  1. Véhicules saisis et conservés suite à une mesure de police : transformation de la taxe en redevance.
  2. Compte 2017 de la fabrique d’église de Moulins-sous-Fléron.
  3. Assurances de la Commune et du C.P.A.S. : mode de passation et approbation des conditions du marché conjoint.
  4. Création d’une voirie dans le cadre de la reconversion du site Big Mat.
  5. Remplacement de deux chaudières à l’école du Centre : choix du mode de passation et des conditions du marché.
  6. Collecte et évacuation des immondices sur le territoire de la commune de Beyne-Heusay pour l’année 2019 : choix du mode de passation et des conditions du marché.
  7. Désignation d’un géomètre-expert pour les années 2019, 2020 et 2021 : choix du mode de passation et conditions du marché - avis favorable du directeur financier.
  8. Communications.

HUIS CLOS :

  1. Enseignement - ratifications
  2. Communications