Ordre du jour de la séance du Conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 24 avril 2017. La séance publique débutera à 20h00 à la salle du Conseil.

A l'ordre du jour figurent les points suivants :

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Compte 2016 de la fabrique d’église de Moulins-sous-Fléron.
  2. Réalisation de l’inventaire amiante de différents bâtiments communaux : choix des conditions et du mode de passation du marché.
  3. Délégation de mandat à Intradel en matière d’actions de prévention des déchets et de perception des subventions régionales y afférentes.
  4. Communications.

HUIS CLOS :

  1. Enseignement - ratifications.
  2. Mise à la retraite d’une institutrice maternelle.
  3. Mise en disponibilité pour raison de santé d’une institutrice primaire.
  4. Modification du tracé de la rue des Faweux dans le cadre d’un permis d’urbanisme.
  5. Règlement complémentaire de roulage : création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue Jacques Decortis.
  6. Règlement complémentaire de roulage : création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue Jean Jaurès.
  7. Règlement complémentaire de roulage : création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue de Romsée.
  8. Mise à la retraite d’un agent administratif statutaire.
  9. Communications.