Infos concernant le permis de conduire et la réouverture des auto-écoles.

La plupart des organismes, notamment les centres d’examens régionaux et certains services communaux, liés à l’obtention et au renouvellement du permis de conduire ou du permis de conduire provisoire ont dû fermer durant la crise du coronavirus. Cette situation a rendu impossible, pour certains citoyens, l’exécution des démarches nécessaires en vue d’être en ordre de permis de conduire.

C’est pourquoi des mesures belges et des mesures européennes de prolongation ont été prises.

Mesures belges :
Les permis de conduire provisoires sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 s’ils expirent après le 15 mars 2020.
Sont également prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 inclus :

  • les attestations médicales (groupe 1 ou groupe 2) reçues pour prolonger le permis de conduire à la commune ;
  • les attestations du greffe permettant l’obtention d’un permis de conduire probatoire durant une déchéance ;
  • les attestations délivrées par les centres de réintégration psychologique et médical.
  • le transport rémunéré (ambulanciers, taximen, …) ;
  • les demandes de permis de conduire et/ou de permis de conduire provisoire qui devaient être faites au plus tard après le 15 mars 2020. On parle donc de demandes de permis de conduire (ou provisoire) qui ont été reçues après un examen pratique (ou théorique pour le permis provisoire) réussi après le 15 mars 2017 (et avant le 30 septembre 2018) ;
  • les permis de conduire qui devaient être récupérés à la commune après le 15 mars 2020 (pour rappel, obligation du citoyen de récupérer le document commandé dans les 3 mois, sous peine d’annulation de celui-ci par la commune).

 

Mesures européennes

Les permis de conduire européens (et donc aussi belges) qui expirent après le 31 janvier 2020 et avant le 1er septembre 2020 sont prolongés de 7 mois. Cette prolongation est valable dans l’ensemble de l’UE. Cela concerne aussi bien la date d’expiration du permis de conduire (mention 4b sur le recto) que la date de fin de validité des catégories (au verso, dans la colonne 11).
Les codes 95 qui sont mentionnés en regard des catégories de groupe C et D sont aussi prolongés de 7 mois s’ils expirent après le 31 janvier et avant le 1er septembre 2020.
Cela concerne également les formations continues dont la validité de 5 ans expirerait après le 31 janvier et avant le 1er septembre 2020.
Pour la période après le 31 août 2020, une nouvelle décision de l’Europe est attendue.

La police est au courant de toutes ces mesures et si vous êtes concerné par une prolongation de validité du permis de conduire (provisoire), d’un code 95, d’une catégorie, votre document actuel suffit : vous ne devez pas aller à la commune demander un nouveau document qui la prend en compte, exception faite des attestations médicales où un nouveau permis de conduire doit être commandé !

Reprise auto-écoles
Suite au Comité de concertation du 8 janvier dernier, la réouverture des centres d’examens chargés du permis de conduire, des auto-écoles et des centres de formation agréés a été décidée à partir de ce 11 janvier et ce, pour toutes les catégories de permis de conduire.
Les prises de rendez-vous auprès des centres d’examens s’effectuent obligatoirement par téléphone ou en ligne. Une priorité est octroyée aux candidats ayant eu leur rendez-vous annulé à la suite du second confinement.

Les mesures sanitaires prévues pour les écoles de conduite sont d'application pour la filière libre, à l'exception du port du masque obligatoire et la désinfection du véhicule si l'élève apprend à conduire avec une personne avec qui il vit ou une personne faisant partie de ses contacts rapprochés.
Pour de plus détails sur les formations en auto-écoles ou la passation d’examens via les centres agréés, nous vous conseillons de prendre contact directement avec ces différents organismes. A toutes fins utiles, vous trouverez des renseignements complémentaires via le lien SPW suivant : http://mobilite.wallonie.be/news/permis-de-conduire--reprise-des-activites?fbclid=IwAR2TSgVNQHwqZ45_T1qWJpgQYXmDwlYbglDlNPkXrf_85EABgrgPsINFGqE

Renouvellement du permis de conduire modèle carte bancaire – Prolongation Covid-19
Pour rappel, les permis de conduire modèle carte bancaire ont été délivrés pour la première fois en juillet 2010. Ces permis de conduire ont une validité administrative de 10 ans et devront être renouvelés à l’échéance (voir mention 4b sur le recto). Tout le monde a l’obligation de respecter la date de fin administrative de son permis de conduire et de demander à temps le renouvellement de son permis de conduire.
Cependant, dans le cadre des décisions de prolongation prises suite au coronavirus, les permis de conduire qui expirent avant le 1er septembre 2020 sont prolongés de 7 mois. Pour les permis échus à partir du 1er septembre 2020, une nouvelle décision est attendue.