Etat civil

Bâtiment central - place J. Dejardin, 2
4610 BEYNE-HEUSAY
Horaire :
-  les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h à 16h30, sans interruption à midi
-  le mercredi : de 8h à 18h, sans interruption à midi et de 8h à 16h30 pendant les vacances d'été 
-  le samedi : de 9h à 12h.
Tél: 04.355.89.31 - Fax: 04.355.89.74

Madame Françoise HODY - Tél : 04.355.89.31
Mail : francoise.hody@beyne-heusay.be

Naissance

La déclaration de naissance s'effectue toujours auprès des services de la ville où elle a eu lieu. La déclaration doit s'effectuer, en principe, dans les 15 jours qui suivent la naissance, par un des parent.
Si les parents ne sont pas mariés, il est conseillé de procéder à une reconnaissance prénatale à partir du 6ème mois de grossesse. Pour ce, les parents prendront rendez-vous avec le service pour établir le projet d'acte de reconnaissance. Le jour du rendez-vous, ils se présenteront en personne munis de leurs documents d'identités respectifs ainsi qu'un certificat médical attestant de la grossesse et de la date présumée de l'acouchement.

Extrait d'acte de naissance

Pour l'obtenir, vous devez vous adresser personnellement à la commune où vous êtes né avec votre carte d'identité. A Beyne-Heusay, le coût (0,00 € ou 1,50 €) dépend de la destination du document.

Mariages

Les mariages sont célébrés tous les jours du lundi au samedi. Le coût de service est de 10 euros.
Pour pouvoir se marier à Beyne-Heusay, il est indispensable que l’un des deux futurs époux au moins soit domicilié à Beyne-Heusay. La première chose à faire est de réserver la date de mariage en prenant contact avec le service Etat civil.
Pour constituer un dossier mariage, certains documents doivent être fournis (acte de naissance, divorce, décès, …).Ces documents doivent avoir moins de 6 mois de validité.
Les actes d’Etat civil nécessaires pour la constitution du dossier qui sont dressés en Belgique sont commandés par le service Etat civil.
En ce qui concerne les actes dressés à l’étranger, la personne concernée par l’acte doit, elle-même, faire les démarches dans le pays pour les obtenir. Attention que dans ce cas, les documents doivent être dûment légalisés.
Le mariage doit être précédé d’une déclaration de mariage. Cette déclaration de mariage doit être prise au plus tôt 6 mois et au plus tard 14 jours avant le mariage.
Pour pouvoir acter cette déclaration, il est indispensable que tous les documents nécessaires aient été fournis.

Extrait d'acte de mariage

Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à la commune où le mariage a été célébré. A Beyne-Heusay, le coût (0 € ou 1,50 €) dépend de la destination du document .

Divorce

Une fois que le jugement de divorce est prononcé, celui-ci devra être signifié par huissier de justice aux parties concernées.
A partir de cette date de signification, commence le délai de « non opposition » de un mois.
Si aucun des époux ne fait opposition, le jugement devient alors définitif (passé en force de chose jugée) et copie de ce jugement sera alors transmis par le greffe du tribunal à l’administration communale afin de procéder à la transcription dans les registres d’Etat civil.
La commune dispose d’un délai de un mois pour procéder à cette transcription. Le jugement de divorce sera transcrit dans la commune où le mariage avait été célébré. En cas de mariage ayant été célébré à l’étranger, le jugement de divorce sera transcrit dans les registres d’Etat civil de la Ville de Bruxelles.

Extrait d'acte de divorce

Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à la commune où le divorce a été transcrit ( en général la commune de mariage). A Beyne-Heusay, le coût (0 € ou 1,50 €) dépend de la destination du document.

Décès

Les déclarations de décès s'effectuent auprès des services de la ville où le décès a eu lieu. La plupart du temps, les entreprises de pompes funèbres se chargent de ces démarches. Toutes dates de funérailles doivent être impérativement fixées en accord avec les services communaux.

Extrait d'acte de décès


Vous devez vous adresser à la commune dans laquelle la personne est décédée ou, après la transcription de l'acte, dans la commune où elle était domiciliée . Veuillez noter que pour les décès survenus depuis le 1er septembre 2013, les actes sont uniquement disponibles dans la commune où l'évènement à eu lieu. A Beyne-Heusay, le coût (0,00 € ou 1,50 €) dépend de la destination du document.

Nationalité

La nationalité belge est régie par une législation spécifique (loi du 04.12.12). Il faut distinguer l'acquisition de la nationalité belge avant 18 ans et après 18 ans.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le folder "Devenir belge".

Certificat de nationalité

Pour obtenir ce document, vous devez vous présenter au guichet « population » muni de votre carte d'identité. Le coût (entre 0,00 € et 1,50 €) dépend de la destination du document.

Pour commander vos documents, cliquez ici.