Documents d'identié

Carte d'identité - personnes belges

 Pour obtenir ou remplacer une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement au guichet population muni des documents et d'une des sommes mentionnées ci- après :

- 1er document : 19,00 euros;
- 1er duplicata : 22,00 euros;
- 2ème duplicata : 29,00 euros;
- 3ème duplicata et suivants : 34,00 euros;
- Procédure d'urgence : 85,00 euros;
- Procédure d'extrême urgence : 126,00 euros.

Documents nécessaires :

- une photo récente « type identité » conforme aux normes ICAO*;
- la carte d'identité actuelle;
- le procès-verbal de perte ou de vol le cas échéant;
- vos codes PIN et PUK pour l'activation de votre CIE.

Tout Belge âgé de plus de quinze ans doit être porteur d'une carte d'identité. Les infractions pour non-port de carte d'identité sont sanctionnées pénalement par la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identités, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour. Il est prévu en son article 7 que la non présentation de la carte d'identité est en effet passible d'une amende de 26 à 500 euros. Les dispositions du livre premier du Code pénal sont également applicables.
Si vous êtes dépourvu d'une carte d'identité valable, vous risquez en effet de rencontrer pas mal de complications, notammeny avec les institutions administratives et financières ou lors de vos déplacements en belgique et à l'étranger. La carte d'identité de Belge valant certificat d'inscription dans le registre de la population de la commune, elle constitue fréquemment un élément de forme substantielle dans plusieurs règlementations et sert en matière fiscale, sociale et administrative.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez contacter le service "Docstop" au 00800 2123 2123 (il s'agit d'un numéro gratuit international commençant par deux fois le chiffe 0). Si vous retrouvez votre carte, avertissez immédiatement votre commune.
Demander un nouveau code PIN via Internet :
Lors de la fabrication d’une nouvelle carte d’identité électronique, le producteur de la carte envoie un document avec les codes au citoyen. La personne qui ne connaît plus son code PIN et n’est plus en possession de ce document, peut demander un nouveau code via le site Internet de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur (www.ibz.rrn.fgov.be sous la rubrique « documents d’identité et cartes électroniques/eID/codes pin-puk »). Les nouveaux codes seront envoyés à la commune dans laquelle le demandeur est inscrit. Le service population de votre commune peut également se charger de ces démarches. Renseignements : Françoise Hody au 04/355.89.31.

Signer électroniquement des documents : pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.
Applications : pour consulter votre propre dossier au Registre national, cliquez ici. Pour consulter d'autres applications, cliquez ici.

Carte d'identité - enfants de moins de 12 ans

Kids-ID

La "kids-ID" est une carte d'identité électronique pour les enfants belges de 0 à 12 ans. Elle remplace l'ancien "certificat d'identité" papier délivré auparavant pour pouvoir voyager avec votre enfant à l'étranger. Le délai de confection de la "Kids-ID" est de +/- 3 semaines sans que nos services puissent intervenir sur celui-ci. Pour obtenir ou remplacer une "kids-ID", vous devez vous présenter avec votre enfant au guichet population muni des documents et d'une des sommes mentionnées ci- après :

- 1er document : 7,00 euros;
- 1er duplicata : 9,00 euros;
- 2ème duplicata : 11,00 euros;
- 3ème duplicata et suivants : 14,00 euros;
- Procédure d'urgence : 85,00 euros;
- Procédure d'extrême urgence : 126,00 euros.


Documents nécessaires :

- une photo récente de votre enfant "type identité" conforme aux normes ICAO*;
- la pièce d'identité de votre enfant;
- la carte d'identité du parent qui fait la demande de la "kids-ID".

Relevons que l'introduction de la "Kids-ID" permet également la mise en place d'un numéro de téléphone unique que les enfants - ou tout autre personne - pourront former en cas d'urgence.  Ce système basé sur un serveur vocal tentera de contacter les responsables préalablement désignés par les parents ou, à défaut, le centre Child focus.  La "kids-ID" permet aussi d'autres applications pratiques pour lesquelles nous vous renvoyons au site www.eid.belgium.be.
Nous attirons également votre attention sur le fait que l'entrée en vigeur de la "kids-ID" ne modifie pas les règles de base qui restent d'application.  A savoir :
- pour voyager en dehors du territoire belge, tout citoyen, majeur ou non, doit être en possession d'un document d'identité avec photo,
- la "kids-ID" ne dispense pas d'un passeport lorsque celui-ci est requis,
- la "kids-ID" ne concerne que les citoyens belges,
- les certificats d'identité délivrés avant le 14 septembre 2009 restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

En cas de perte ou de vol, vous pouvez contacter le service "Docstop" au 00800 2123 2123 (il s'agit d'un numéro gratuit international commençant par deux fois le chiffe 0).

Certificat d'identité avec photo pour étrangers

Le certificat d'identité avec photo est délivré pour tout enfant étrangers de moins de 12 ans à la demande des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant. Ce document coûte 1 € et est valable pour une période de deux ans à partir de sa date de délivrance.
Cependant, veuillez noter que la durée de validité du certificat d'identité ne peut dépasser celle du titre de séjour délivré à son représentant légal.
Pour obtenir ou remplacer un certificat d'identité avec photo, vous devez vous présenter avec votre enfant au guichet population muni des documents suivants :

- une photo récente de votre enfant "type identité" conforme aux normes ICAO*
- la pièce d'identité de votre enfant
- le titre de séjour du parent qui fait la demande du certificat d'identité

Nous attirons votre attention sur le fait que le certificat d'identité avec photo ne dispense pas d'un passeport lorsque celui-ci est requis.

Carte d'identité - personnes étrangères

Pour obtenir ou remplacer une carte d'identité électronique, vous devez vous présenter personnellement au guichet population muni des documents et d'une des sommes mentionnées ci- après :

Titres de séjour électroniques non biométriques

- 1er document : 19,00 euros;
- 1er duplicata : 22,00 euros;
- 2ème duplicata : 29,00 euros;
- 3ème duplicata et suivants : 34,00 euros;
- Procédure d'urgence : 85,00 euros;
- Procédure d'extrême urgence : 126,00 euros.

Titres de séjour électroniques biométriques : (cartes A, B et C)

- 1er document : 21,50 euros;
- 1er duplicata : 24,50 euros;
- 2ème duplicata : 31,50 euros;
- 3ème duplicata et suivants : 36,50 euros;
- Procédure d'urgence : 126,00 euros.
- Procédure d'extrême urgence : 126,00 euros.

Documents nécessaires :

- une photo récente « type identité » conforme aux normes ICAO*;
- la carte d'identité actuelle;
- le procès-verbal de perte ou de vol le cas échéant;
- vos codes PIN et PUK pour l'activation de votre CIE.

En cas de perte ou de vol, vous pouvez contacter le service "Docstop" au 00800 2123 2123 (il s'agit d'un numéro gratuit international commençant par deux fois le chiffe 0).

Carte d’identité provisoire

Le Service public fédéral intérieur nous informe qu’à partir du 1er janvier 2017, les documents d'identité provisoires qui étaient délivrés, par les délégations régionales du Registre national, aux personnes dépourvues de titres d’identité valables (par exemple en cas de perte ou de vol) et qui devaient se rendre à l’étranger seront supprimés.

Cette procédure est remplacée par la commande d’une carte d’identité électronique en urgence ou extrême urgence auprès de la commune. Le délai minimum de livraison sera de « J+1 » pour la procédure d'extrême urgence (194,30 €) ou de « J+2 » pour la procédure d’urgence (106,00 €) et ce, pour autant que la commande soit faite en nos bureaux avant 15h00.

Nous attirons particulièrement votre attention sur cette mesure prise par les autorités fédérales qui pourrait vous impacter si vous devez vous rendre à l’étranger et, nous insistons sur l’importance de disposer d’un document d’identité avec photo en ordre de validité et ce, quel que soit l’âge.

 

 * Les normes ICAO pour les photos d'identité:

  • La photographie doit dater de moins de six mois.
  • Elle doit montrer un gros plan de la tête et des épaules.
  • Il ne doit pas y avoir de défauts tels que des taches d’encre ou des pliures.
  • Le sujet doit être de face et regarder directement l’objectif, avec une expression neutre, bouche fermée.
  • Les yeux doivent être ouverts et ne pas être masqués par des cheveux.
  • Les yeux d’un sujet qui porte des lunettes doivent être bien visibles, sans reflets dans les verres. Ceux-ci ne doivent pas être teintés.
  • Le visage ne doit pas être caché par une coiffure, des cheveux, un couvre-chef ou une parure.
  • L’arrière-plan doit être clair et uni.
  • La photographie ne doit comporter aucune autre personne ni aucun objet.
  • Eviter de porter un vêtement blanc

En savoir plus

 

 

 

 

 

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