Elections locales du 13 octobre 2024
Pour rappel, le vote est obligatoire. Les personnes qui obtiendront la nationalité belge au plus tard le jour de l’élection seront soumises à l’obligation de vote.
Le vote étant traditionnel, les bureaux de vote seront ouverts à 8h00 et fermeront à 13h00 !
Appel aux assesseurs volontaires.
Nous vous informons qu’il est possible pour tout citoyen ayant la qualité d’électeur de se déclarer volontaire pour exercer une fonction d’assesseur. Si vous êtes intéressés, vous pouvez prendre contact avec le service élections de la commune de Beyne-Heusay : Madame Laetitia SONNET, 04.355.89.61 . Il est également possible de compléter un formulaire et de le faire parvenir à l’administration communale.
Télécharger formulaire Volontaires assesseurs
Inscriptions des ressortissants étrangers en qualité d’électeurs.
Les ressortissants européens et non-européens peuvent prendre part à l’élection communale en s’inscrivant, moyennant les conditions suivantes :
- avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
- être inscrits au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (à l’exclusion du registre d’attente) au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale ;
- jouir de leurs droits civils et politiques, c'est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l'élection ;
- introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2024.
Télécharger Demande Inscription pour membres européens
En outre, les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne doivent répondre aux conditions suivantes :
- avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande, soit depuis le 31 juillet 2024 au plus tard ;
- faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Télécharger Demande Inscription pour membres non-européens
Le vote par procuration.
Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom:
1. l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité de lui-même, d’un parent ou allié ou d’un cohabitant, est dans l’incapacité de se rendre au centre de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par certificat médical. Les médecins qui sont présentés comme candidats à l’élection ne peuvent délivrer un tel certificat;
Télécharger procuration sans annexe
2. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service:
a. est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui;
b. se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
L’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par un certificat délivré par l’autorité militaire ou civile ou par l’employeur dont l’intéressé dépend.
Télécharger procuration sans annexe
Si l’intéressé est un indépendant, l’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par une déclaration sur l’honneur préalable effectuée auprès de l’administration communale;(annexe 3 à la procuration)
Télécharger procuration avec annexe 3
3. l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui.
L’exercice de la profession est attesté sur l'honneur par l'électeur sur base d'un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population; (annexe 3 à la procuration)
Télécharger procuration avec annexe 3
4. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé;
Télécharger procuration sans annexe
5. l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses;
Télécharger procuration sans annexe
6. l’étudiant qui, pour des motifs d’étude, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote, à condition qu’il produise un certificat de la direction de l’établissement qu’il fréquente;
Télécharger procuration sans annexe
7. l’électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger, et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote:
a. l'électeur annexe une réservation mentionnant son nom qui justifie son voyage à l'étranger;
Télécharger procuration sans annexe
b. l'électeur ne possède un justificatif conforme (exemple: réservation ne reprenant son nom).
Télécharger procuration avec annexe 1
Si l’électeur n’est pas en mesure de se faire délivrer un tel document, l’impossibilité dans laquelle il se trouve de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin peut être attestée par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de son domicile (déclaration sur l’honneur – annexe 2 à la procuration).
Cette demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le jour qui précède celui des élections.
Télécharger procuration avec annexe 2
Tout électeur peut être désigné comme mandataire.
Un candidat peut être désigné mandataire auprès de son conjoint ou cohabitant légal, d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile, à condition d’être lui-même électeur.
Un candidat peut de même être désigné comme mandataire auprès d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au troisième degré.
Si le mandant et le mandataire sont tous deux inscrits au registre de population de la même commune, le bourgmestre de cette commune atteste sur le formulaire de procuration le lien de parenté.
S’ils ne sont pas inscrits dans la même commune, le bourgmestre de la commune où le mandataire est inscrit atteste le lien de parenté sur présentation d’un acte de notoriété. L’acte de notoriété est joint au formulaire de procuration. (annexe 4 à la procuration)
Télécharger procuration avec annexe 4
⚠️⚠️⚠️ Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration. ⚠️⚠️⚠️
Par dérogation aux alinéas qui précèdent, le mandataire sera désigné librement par le mandant, pour ce qui concerne l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, est dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
La procuration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par le Gouvernement et qui est délivré gratuitement au service population.
La procuration mentionne les élections pour lesquelles elle est valable, ainsi que les noms, prénoms, dates de naissance, adresses du mandant et du mandataire, et le numéro d’identification au registre national des personnes physiques du mandant.
Le formulaire de procuration est signé par le mandant et par le mandataire.
Peut voter, le mandataire qui remet au président du bureau de vote où le mandant aurait dû voter, la procuration ainsi que l’un des certificats mentionnés au point 1, et lui présente sa carte d’identité et sa convocation sur laquelle le président mentionne « a voté par procuration ». – Décret du 9 mars 2017, art. 22)
⚠️⚠️⚠️ Nous encourageons fortement le mandataire (porteur de procuration) à se rendre préalablement dans son bureau de vote et ensuite de se rendre dans le bureau de la personne qui lui a donné procuration.⚠️⚠️⚠️
Télécharger procuration avec toutes les annexes
Personnes à mobilité réduite :
Un isoloir adapté aux personnes à mobilité réduite est prévu dans chaque bureau de vote.
Assistance au vote :
L’électeur qui estime avoir besoin de se faire accompagner jusque et dans l’isoloir pourra soit se faire accompagner par la personne de son choix pour autant que cette dernière soit en possession de sa carte d’identité ET de sa propre convocation soit se faire accompagner par le président de bureau de vote.
Plus aucune déclaration préalable n’est nécessaire pour être accompagné jusque dans l’isoloir.
Un accompagnant ne peut exercer ce droit qu’UNE seule fois, il se verra apposer un cachet sur sa convocation « a exercé le rôle d’accompagnant ».
Avis et affichage électoral
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Appel aux assesseurs volontaires.
Nous vous informons qu’il est possible pour tout citoyen ayant la qualité d’électeur de se déclarer volontaire pour exercer une fonction d’assesseur. Si vous êtes intéressés, vous pouvez prendre contact avec le service élections de la commune de Beyne-Heusay : Madame Laetitia SONNET, 04.355.89.61 . Il est également possible de compléter un formulaire et de le faire parvenir à l’administration communale.
Les prochaines élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Région et de Communauté se dérouleront le dimanche 9 juin 2024.
Les électeurs belges et européens (pour le seul niveau européen) sont invités à exercer leur droit et devoir de vote pour élire :
- les députés européens (élections européennes)
- les députés de la Chambre des Représentants (élections fédérales/législatives)
- et les députés régionaux et communautaires (élections régionales et communautaires).
Pour plus d'informations : https://electionslocales.wallonie.be/je-suis-electeur.html
Tel : 04/355 89 61
laetitia.sonnet@beyne-heusay.be