Population

Horaires

  Horaire d’été : du 1^er juillet au 31 août, le service ferme ses portes le mercredi à 16h30 au lieu de 18h 

Missions :

Le service est chargé :

• de la tenue des registres de la population
• de la gestion des changements d'adresse
• de la délivrance des documents administratifs ainsi que des documents d'identité.

---

Documents d'identité

Délivrance de Carte d'identité, kids-ID, titre de séjour biométrique et non-biométrique, certificat d'identité avec photo pour étranger

Retrouvez toutes les informations sur les documents d'identité sur cette page

---

Extrait de population

• Certificat de bonne conduites, vie et moeurs (extrait de casier judiciaire),
• Certificat d'inscription,
• Certificat de vie,
• Composition de ménage,
• Extrait du registre de la population.

Pour obtenir ces documents, vous devez vous présenter au guichet Population muni de votre carte d'identité. Le coût (entre 0,00 € et 5,00 € pour le premier exemplaire et 2,50 € pour tout exemplaire délivré en même temps que celui-ci ) dépend de la destination du document.

Pour l'extrait de casier judiciaire 596.2 (modèle 2, contact avec mineur), disponible uniquement au guichet du service population, ou par voie électronique sur votre E-Box ou via le guichet électronique (plus de possibilité de le recevoir par e-mail).

Pour tous les documents transmis par voie postale, un supplément sera réclamé (même dans les cas où ces documents sont eux-mêmes gratuits) :

• envoi par courrier simple : 1,50 €,
• envoi recommandé : 6,00 €.

Commander vos documents via le e-guichet 

---

Démarches administratives

Recherches généalogiques

Pour les recherches généalogiques, vous devez nous envoyer une demande écrite.
Le coût de cette information est de 25 euros par heure de travail de recherche avec un minimum de 5 euros par renseignement (adresse, état civil, ...) demandé.  Le montant est à verser sur le compte BE35 091-0102052-37.  Avant d'effectuer votre versement, nous vous invitons à prendre contact avec Madame TASSET au 04/355.89.35. et Monsieur WILLEMS au 04 230 36 40.

---

Changement d'adresse

En cas de déménagement :

• Si vous restez dans la commune, vous devez vous adresser au service Population muni des cartes d'identité des membres de la famille concernés par le changement.
• Si vous déménagez dans une autre commune, vous devez vous adresser à l'administration de cette commune.

---

Copie conforme

Vous devez vous présenter au guichet Population avec les copies à certifier conformes et les originaux. Le coût du document est de 5,00 € pour le premier exemplaire et 2,50 € pour tout exemplaire délivré en même temps que celui-ci.

---

Formulaire de déclaration de don d'organes

Pour l'obtenir, vous devez vous présenter personnellement au guichet Population muni de votre carte d'identité.

---

Légalisation de signature

Vous devez vous présenter personnellement au guichet Population muni de votre carte d'identité et du document sur lequel figure la signature à légaliser. Le coût du document est de 5,00 € pour le premier exemplaire et 2,50 € pour tout exemplaire délivré en même temps que celui-ci.

---

Vaccination

Un certificat médical attestant des quatre dates de vaccination de l'enfant contre la poliomyélite doit être rentré obligatoirement à l' administration avant que l'enfant ait atteint l'âge de 18 mois.

---

Informations à communiquer au service population

La tenue et la mise à jour des registres de population incombent  à l'administration communale. Celles-ci sont réalisées, notamment,  sur base des  actes d'Etat-civil (mariage, naissance, décès, etc), mais aussi, en fonction des déclarations spontanées des habitants lors, par exemple, d'un changement de domicile, ou de profession. A cet égard, il nous paraît utile de vous rappeler, entre autres, que :

• tout changement de domicile doit être signalé à l'administration communale beynoise lorsque votre nouveau domicile est situé sur la commune de Beyne-Heusay ;
• tout changement de domicile doit être signalé à l'administration communale de la nouvelle commune lorsque vous quittez l'entité beynoise.

Ces informations étant nécessaires à la rédaction de certains documents - extrait de casier judiciaire par exemple - il est primordial de veiller à leur exactitude. A cette fin, vous avez la possibilité de vérifier vos données personnelles, voire de les faire rectifier auprès du service Population.

---

Autorisation parentale

Document délivré pour un mineur (- de 18 ans) qui se rend à l'étranger seul, accompagné d'un seul parent ou d'autres personnes que ses parents.
Le représentant légal ou le parent qui autorise (père, mère, tuteur) doit se rendre au guichet Population muni de sa carte d'identité pour remplir le document et légaliser sa signature.