Documents de séjour électroniques pour les étrangers de moins de 12 ans

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A partir du 15 janvier 2024, les certificats d’identité (documents en carton) habituellement délivrés aux ressortissants étrangers de moins de 12 ans seront remplacés par des cartes électroniques dont le modèle sera identique à celui des cartes délivrées aux ressortissants étrangers âgés de 12 ans et plus.

1. Le coût et le modèle
Le coût d’une carte électronique pour les ressortissants étrangers de moins de 12 ans varie entre 12,70 € et 15,70 € en fonction du modèle de carte commandée.

2. Les empreintes digitales

Les cartes électroniques délivrées aux citoyens issus de l’Union Européenne ne comporteront pas d’empreintes digitales. En revanche, celles délivrées aux citoyens issus de pays tiers comporteront les empreintes digitales et ce, à partir de l’âge de 6 ans.

3.  La validité
La durée de validité de ces cartes électroniques dépendra de la durée du séjour octroyé. Toutefois, elles ne pourront jamais dépasser 3 ans.

4. Délivrance facultative
La délivrance de ces cartes électroniques n’est pas obligatoire. Leur délivrance se fera uniquement à la demande des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.
Les certificats d’identité (documents en carton) qui ont déjà été délivrés aux ressortissants étrangers de moins de 12 ans restent valables jusqu’à leur fin de validité. Il est toutefois loisible aux intéressés de demander anticipativement, et à leurs frais, leur remplacement par une carte électronique.

5. Informations pratiques
Si vous souhaitez commander une carte électronique pour votre enfant âgés de moins de 12 ans, merci de bien vouloir prendre contact avec Madame Laura MOLLICA du service des étrangers au 04/355.89.32 afin de fixer un rendez-vous.